Aides Financières

Subventions et aides financières pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif

 

Subventions Agence de l'eau Artois-Picardie et Conseil Général du Pas-de-Calais :


Les propriétaires qui souhaitent réhabiliter un dispositif d’assainissement non collectif peuvent bénéficier selon certains critères d’aides financières (agence de l'eau Artois-Picardie, Conseil Général du Pas-de-Calais).

  • Communes zonées en ZES / ZES : 50%+10%, soit 60% (aide plafonnée à 8000 € TTC)
  • Autres communes : 45%+5%, soit 50% (aide plafonnée à 8000 € TTC)

Vous pouvez contacter le SPANC pour plus de renseignements.

A NOTER :
Depuis le 01.01.2011, l’acquéreur d’un bien immobilier ne peut pas bénéficier de ces aides financières (Agence de l’Eau et du Conseil Général) pour la mise en conformité et/où la réhabilitation de l’assainissement non collectif .

 

L’ECO PRET A TAUX 0 % :

L’Eco-prêt à taux zéro (appelé ECO-PTZ) permet de financer les travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif.

Qui peut bénéficier de l’ECO PTZ ? : Tout propriétaire occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Quel est le montant de l’ECO PTZ ? Le montant est plafonné à 10 000 € de travaux. L’ECO PTZ est cumulable, le cas échéant, avec les aides financières.

Modalités et démarches à suivre ? S’adresser auprès des banques partenaires qui se sont engagées à diffuser l’ECO-PTZ.

 

Pour nous contacter :

Tél 03.21.90.53.61